Politique de confidentialité
(Version mise à jour le 08/06/2023)
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués par Amandine TEULIERE en sa qualité de responsable de traitement et les traitements effectués et dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.amapsycolor.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux personnes concernées par les traitements de données :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être assimilées comme toutes données pouvant se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Quels sont leurs droits par rapport aux traitements de leurs données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données peuvent être transmises ;
- La politique du site en matière de « cookies ».
Article 2 : Définitons
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi Loi informatiques et libertés et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
- «Destinataire » : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication de données personnelles par Amandine TEULIERE, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Personne concernée » : désigne la personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments spécifique propres à son identité.
- « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web par https://www.amapsycolor.fr et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
- « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par https://www.amapsycolor.fr aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.
Article 3 : Principes généraux en matière de collecte des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, librement communiquées aux personnes concernées.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;
Article 4 : Responsable du traitement des données
1 - Identité et coordonnées
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Amandine TEULIERE, rattaché à la société coopérative et participative à conseil d’administration (SCOP) REGATE immatriculée sous le numéro de SIRET 42376651800074.
E-mail : contact@amapsycolor.fr
Site Internet : https://www.amapsycolor.fr
Adresse du siège sociale : 11 avenue st pierre, 81 120 LOMBERS
2 - Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur et les clients en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 : Données à caractère personnel collectées et traitées
Dans le cadre de son activité, Amandine TEULIERE est amenée à traiter des données personnelles. La société a notamment besoin de ces données pour :
- Planifier et gérer les rendez-vous pour les prestations proposées
- Se renseigner sur l’état de la personne pour adapter au mieux la prestation à ses besoins
- Étudier les besoins de ses clients et les recontacter
- Publier les témoignages des clients sur le site Internet
- Publier vos commentaires sur nos articles de blog
- Menez des campagnes d’information et de prospection lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter
- Mener des enquêtes de satisfaction suite à la réalisation des prestations
- Établir des devis et des factures conformément à nos obligations légales
- Établir des statistiques générales sur la consultation du site lorsque vous consentez au dépôt des cookies analytiques
- Mener des campagnes publicitaires lorsque vous consentez au dépôt de cookies publicitaires
- Prévenir la fraude en s’assurant de l’authenticité d’un utilisateur sur le site web
Quelles sont les données collectées ?
Afin de réaliser les finalités de traitement énoncées ci-dessus, Amandine TEULIERE peut être amenée à collecter :
- Le nom et prénom
- La date de naissance
- Le numéro de téléphone fixe ou portable
- L’adresse e-mail
- L’adresse postale
- Loisirs pratiqués
- Données en lien avec la vie familiale (nombre d’enfants, statut marital,…)
- Données en lien avec l’activité professionnelle (profession exercée, diplômes, parcours et expérience professionnelle,…).
- Des données en lien avec la santé (habitudes alimentaires, antécédents médicaux, pathologie ou troubles physiques ou psychiques éventuels,…)
- Données de connexion et de navigation
Sur quelles bases légales les traitements sont fondés ?
Afin d’expliquer clairement sur quelles raisons se basent les traitements de données présentés, un tableau a été dressé ci-dessous :
Traitements | Bases légales |
Fourniture et assurer les services proposés | Exécution du contrat lié aux prestations (art 6.b RGPD) |
Gestion des rendez-vous | Exécution du contrat lié aux prestations (art 6.b RGPD) |
Gestion des enquêtes de satisfaction | Consentement (article 6.a RGPD) |
Gestion des demandes de contact | Consentement et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (articles 6.a et 6.f RGPD) |
Envois de Newsletter | Consentement (article 6.a RGPD) |
Gestion des avis clients | Consentement (article 6.a RGPD) |
Établissement de devis et facturation | Obligation légale (article 6.c RGPD) |
Analyse et mesure d’audience | Intérêt légitime (article 6.f RGPD) |
Article 6 : Destinataires des données
Amandine TEULIERE affiliée à Régate (SCOP) est la principale destinataire de vos données personnelles. Toutefois, dans le cadre de son activité, elle peut être amenée à travailler avec différents partenaires et outils, énumérés ci-dessous. A ce titre, ils peuvent être eux aussi destinataires de vos données.
- HOSTINGER ; prestataire d’hébergement choisie pour notre site. Vos données personnelles sont conservées dans leur système de stockage sécurisé. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
- Endi ; le logiciel de gestion commerciale et facturation/ devis clients fournisseurs choisie par la SCOP. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
- Matomo ; l’outil d’analyse et de mesure d’audience, respectueux de la vie privée, choisi pour notre site web. Pour en savoir plus sur la fiabilité de Matomo en matière de protection des données et de respect de la vie privée, nous vous invitons à consulter leur engagement de conformité au RGPD.
- Dans le cadre de son activité, Amandine TEULIERE est amenée à utiliser certains produits Google tels que Google My Business et Google Ads. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
Il est important de souligner que vos données ne seront ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées à quiconque autre que les tiers mentionnés ci-dessus.
Enfin, veuillez noter que dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.
Article 7 : Conservation des données
La durée de conservation de vos données personnelles est limitée. Des suppressions régulières desdites données sont effectuées dès lors que nous estimons que cela nécessaire ou lorsque vous exercez votre droit de retrait du consentement pour la conservation de vos données.
En tout état de cause, la durée de conservation de vos données n’excède pas un délai maximum de 36 mois (3 ans) à compter du moment où nous n’avons plus de nouvelles de votre part.
Les données peuvent également être conservées en vertu d’une obligation légale afin de se conformer aux réglementations et lois applicables.
En ce qui concerne les cookies et autres éléments d’identification utilisés à des fins statistiques, ils ne seront pas conservés au-delà de six (6) mois. Les données brutes de fréquentation associées à un identifiant seront soit supprimées, soit anonymisées une fois cette période écoulée.
Il se peut que Hostinger, en sa qualité d’hébergeur, conserve certaines données personnelles tant que le site web est actif.
Pour en savoir davantage sur la durée de conservations des données enregistrées par nos différents partenaires, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialités respectives (Cf article 6 précédent ; Destinataires des données).
Article 8 : Transfert de données
Amandine TEULIERE s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. Si nous sommes amenés à effectuer un tel transfert, nous informerons les personnes concernées des mesures prises pour en assurer le contrôle et garantir la confidentialité de leurs données.
Toutefois, du fait de l’utilisation de certains produits Google, il se peut que certains tiers, aient besoin de transférer certaines de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Article 9 : Droits de la personne concernée en matière de traitement des données
Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent de droits.
Afin que Amandine TEULIERE, en sa qualité de responsable du traitement des données fasse droit à aux demandes d’exercices de droits, les personnes concernées sont tenues de lui communiquer : leurs prénoms et nom ainsi que leur adresse e-mail, et de prouver leur identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité leur appartenant.
Le responsable du traitement est tenu de répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées dans un délai de 30 (trente) jours maximums à compter de la réception de la demande.
Quels sont les droits sur le traitement des données ?
1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Les personnes concernées peuvent prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données les concernant.
2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs données, excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur leurs intérêts et leurs droits et libertés.
3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques les concernant, ou les affecte de manière significative de façon similaire.
4) Droit à la portabilité
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies, ou qui ont été générées par leur activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
5) Droit de déterminer le sort des données après la mort
Les personnes concernées peuvent s’organiser et définir le sort de leurs données collectées et traitées s’il décède.
Comment exercer les droits ?
Les droits sur le traitement des données peuvent être exercés à tout moment en contactant Amandine TEULIERE à l’une des adresses suivantes :
- rgpd@amapsycolor.fr
- 11 avenue st pierre, 81 120 LOMBERS
En cas d’absence de réponses ou de refus de réponse de la part de Amandine TEULIERE aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, les personnes concernées ont la possibilité de porter réclamation en saisissant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante :
- CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
Article 10 : Sécurité des données
Nous respectons le RGPD et à la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et confidentialité de vos données. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.
Ces mesures incluent notamment ; l’utilisation d’un protocole de sécurisation SSL/TLS pour une connexion sécurisée, une sauvegarde automatique du site web, une mise à jour régulière du site et de ses applications, un accès au site protégé par un mot de passe complexe et une double authentification une restriction des accès aux données aux seules personnes autorisées, bureau fermé à clé pour restreindre les accès aux documents contenant des données personnelles, poste informatique équipé d’un pare-feu et d’un antivirus, etc…
À ce titre, nous adoptons des précautions, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les personnes concernées par les traitements de données sont tout de même informées que nous ne pouvons tout de même garantir la protection et la sécurité absolues des informations personnelles collectées.
Article 11 : Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées. Ci-dessous, un tableau récapitulant la liste des cookies utilisés sur le site web ainsi que leur finalité et leur durée de vie.
Nom cookies | Catégories | Finalités | Durées |
elementor | Cookie nécessaire | Utilisé dans le cadre du thème WordPress du site web. Le cookie permet au propriétaire du site web de mettre en œuvre ou modifier le contenu du site web en temps réel. | Jusqu’à l’expiration de la session |
_pk_id# | Cookie statistique | Recueille des statistiques sur les visites du site web par l’utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été consultées | 1 année |
_pk_ses# | Cookie statistique | Utilisé par Piwik Analytics Platform pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session. | 1 année |
Il est à noter que les utilisateurs peuvent s’opposer aux cookies statistiques à tout moment depuis la bannière de gestion de consentement aux cookies présentes sur le Site.
Les utilisateurs ont également la possibilité de paramétrer leur navigateur pour refuser automatiquement les cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Ainsi, il leur appartient de suivre les instructions de l’éditeur de leur navigateur. Ci-dessous, les liens vers les instructions de paramétrages des cookies en fonction des navigateurs :
- Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox?redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr
- Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Si vous utilisez Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Article 12 : Mineurs
En tout état de cause, Amandine TEULIERE ne collecte pas de manière volontaire des données à caractère personnel auprès des personnes mineurs. Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter Amandine TEULIERE par courrier électronique à l’adresse e-mail ; contact@amapsycolor.fr ou par courrier postal à l’adresse ; 11 avenue st pierre, 81 120 LOMBERS en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.
Article 13 : Contact
Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant notre politique de confidentialité ou tout autre sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@amapsycolor.fr ou nous écrire à l’adresse postale suivante : 11 avenue St Pierre, 81120 LOMBERS.
Article 14 : Révision de la Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site de Amandine TEULIERE https://www.amapsycolor.fr
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir notre conformité dans le temps au regard de l’évolution des textes.
Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, les clients et utilisateurs du site en seront informés.
Il est porté à la connaissance des clients et utilisateurs du site que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 08/06/2023.